un clerc divorcé qui se noie dans les problèmes de divorce de ses clients
Le dépacsage ou la répudiation. Quelques clients m’ont demandé de préparer un contrat de PACTE CIVIL DE SOLIDARITÉ....
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Concubinage, PACS ou mariage. Monsieur me rend visite à l’effet de me charger de rédiger un contrat de PACS avec...
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Équilibre dans la séparation. Monsieur me rend visite. Il me précise que chacun met du sien pour ne pas rompre...
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Logement. Dans le concubinage, comme dans le divorce ou le PACS, la question du logement est cruciale lors de la...
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"Les concubins se passent de la loi : la loi se désintéresse d'eux". NAPOLEON. L’union libre. L’union libre, appelée...
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Qui aurait un barème, qui pourrait nous trouver le barème qui circule ? Qu'on ne nous dise pas qu'il n'y a pas...
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Les mariages célébrés à Las Vegas dans l'Etat du Nevada ont valeur légale et sont officiellement reconnus par les...
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PRESTATIONS COMPENSATOIRES. QU’EN PENSER ? Un exemple. Un couple a réussi, pendant vingt ans, à se constituer à...
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La fonction de notaire existe depuis l’Antiquité. En France, c’est Charlemagne qui l’introduit dès huit cent trois....
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Le clerc de notaire est un technicien du droit. Sa mission consiste à ouvrir et suivre les dossiers que lui confient...
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